Partir vivre à l’étranger : pourquoi souscrire une assurance santé expatrié ? Réponses à 10 questions essentielles.

Vous préparez votre installation à l’étranger ou vous habitez déjà à l’étranger et une question revient vite : qui paiera mes frais de santé là-bas ? Quand on part s’installer à l’étranger pour y travailler, on cesse en principe de dépendre de la Sécurité sociale française dès l’arrivée dans le pays d’accueil. On relève alors du régime local, quand il existe, avec ses propres règles, ses plafonds et ses restes à charge. C’est ce qui explique l’intérêt d’une assurance santé pensée pour les expatriés. Voici, question par question, ce qu’il faut savoir avant de partir.

Quand la Sécurité sociale française cesse-t-elle de vous couvrir ?

Pour un travailleur expatrié, l’Assurance Maladie est claire : dès l’arrivée dans le pays d’expatriation, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime français. Les membres de votre famille qui vous accompagnent sont pris en charge selon les règles de protection sociale du pays d’accueil, sauf adhésion à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

La question n’est donc ni une durée de séjour ni un nombre de trimestres cotisés, mais votre statut. Trois situations se distinguent :

• Séjour temporaire (vacances, courts séjours) : en Europe, la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet d’être pris en charge par l’organisme local.
• Détachement : vous partez pour une mission à la demande de votre employeur. Vous restez en principe affilié au régime français pendant la mission et vos frais sont remboursés dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie. Hors accord de sécurité sociale, un double statut est possible : régime français et régime du pays d’accueil.
• Expatriation : vous relevez du régime local du pays où vous travaillez et vous cessez de dépendre de la Sécurité sociale française, sauf adhésion volontaire à une assurance comme la CFE.

Une croyance répandue veut qu’on garde ses droits un an après le départ. Elle ne correspond pas à ce que dit l’Assurance Maladie pour les expatriés. Avant de partir, signalez votre départ à votre caisse d’assurance maladie et interrogez votre mutuelle pour savoir si elle maintient des garanties à l’étranger.

Assurance voyage ou assurance expatrié : quelle différence ?

Une assurance voyage couvre les incidents qui surviennent avant et pendant un déplacement : frais médicaux, assistance et rapatriement, bagages, responsabilité civile selon les contrats. Ses durées sont limitées (30, 60, 90 jours, un an) et certains contrats ne sont pas renouvelables. Les maladies antérieures y sont en général exclues.

Une assurance expatrié est conçue pour vivre durablement dans un pays : hospitalisation, médecine courante, pharmacie et, selon les options, maternité, dentaire, optique et assistance rapatriement. Elle peut être sans durée limitée, avec renouvellement tant que les cotisations sont payées. Un questionnaire médical est demandé à la souscription.

Attention à l’assurance de la carte bancaire : elle ressemble plus à une assistance de courte durée et ne joue en aucun cas au-delà de trois mois consécutifs à l’étranger.

UE, EEE, Suisse, Royaume-Uni : ce qui change selon la destination

Faut-il regarder l’UE ou l’EEE ? Ni l’un ni l’autre seuls. Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale s’appliquent dans les 27 États de l’Union européenne, mais aussi en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Il faut donc raisonner en « UE, EEE et Suisse ».

Dans cet espace, si vous travaillez dans un autre pays, vous relevez en principe du régime de sécurité sociale de ce pays. Pour un séjour temporaire, la CEAM vous permet d’être soigné dans le secteur public aux mêmes conditions que les assurés locaux. Elle est valable dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni, mais elle ne remplace pas une assurance santé internationale : elle ne couvre ni les soins privés, ni le rapatriement, ni la perte ou le vol de biens, et ne garantit pas la gratuité des soins.

La Suisse a un système particulier : l’assurance maladie de base (LAMal) est obligatoire pour les personnes qui s’y installent. Vous avez trois mois après votre prise de domicile pour vous affilier. Si le délai est respecté, la couverture est rétroactive. Passé ce délai, vous êtes affilié d’office et un supplément de prime peut vous être demandé.

Le Royaume-Uni n’applique plus les règlements européens. La coordination avec la France repose sur le protocole de coordination de la sécurité sociale de l’accord de commerce et de coopération. Pour un séjour longue durée sous visa, la plupart des demandeurs paient l’Immigration Health Surcharge, qui donne accès au NHS dans les mêmes conditions qu’un résident, mais pas forcément gratuitement pour tous les soins. Son montant, de l’ordre de £1 035 par an et par adulte selon plusieurs sources spécialisées, est à vérifier sur gov.uk avant votre départ.

Hors Europe : régime local, conventions bilatérales et cas par cas

Hors UE, EEE, Suisse et Royaume-Uni, il n’existe pas de règle unique. Le principe général est le suivant : si vous partez travailler comme expatrié, vous relevez obligatoirement du régime local du pays où vous travaillez, quand ce régime existe. Pour le reste (conjoint sans activité, étudiant, retraité, indépendant), l’accès au régime local dépend de chaque pays.

Deux ressources officielles permettent de s’y retrouver avant le départ :

• les pages « conventions bilatérales de sécurité sociale » du Cleiss, qui indiquent, pays par pays, si la France a signé un accord ;
• la rubrique « systèmes nationaux de sécurité sociale » du Cleiss, pour les pays sans convention.

A lire sur le site officiel du Cleiss, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Même quand un régime local existe, il peut ne rembourser qu’une partie des frais. Dans des pays comme les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon ou la Suisse, les frais médicaux peuvent être très élevés. Certains pays exigent par ailleurs une attestation d’assurance pour délivrer un visa ou un titre de séjour.

La CFE : utile, mais rarement suffisante

La Caisse des Français de l’étranger est un organisme privé, facultatif, qui fonctionne sur le même barème de remboursement que la Sécurité sociale. Elle rembourse donc sur la base des tarifs français, pas des frais réellement engagés. Par exemple, pour une consultation chez un généraliste dont la base de remboursement est de 25 €, la CFE rembourse 70 % de ce montant, soit 17,50 €. Si la consultation coûte 150 €, il reste 132,50 € à votre charge avant intervention d’une complémentaire.

Quelques repères pratiques :

• l’adhésion commence le premier jour du mois qui suit la demande ;
• si vous adhérez plus de trois mois après votre départ, un délai de carence s’applique : trois mois pour les moins de 45 ans, six mois à partir de 45 ans ;
• aucun questionnaire de santé n’est demandé à l’adhésion ;
• elle assure la continuité des droits : au retour en France, pas de délai de carence pour les adhérents.

Deux options s’offrent ensuite à vous : compléter la CFE par une assurance complémentaire, ou choisir une assurance « au 1er euro » qui rembourse vos soins sans passer par la CFE. Obtenez des conseils personnalisés pour bien choisir votre assurance santé expatrié auprès de Mondassur.

Toutes les assurances santé internationales se valent-elles ?

Non, toutes les assurances santé internationales ne se valent pas. Voici les points à comparer, contrats en main :

1. Le mode de remboursement. Un remboursement « en pourcentage de la base Sécu » est très inférieur à un remboursement aux frais réels. Exemple : 300 % d’une base de 23 € donne 69 €, alors qu’une consultation peut dépasser 150 $ aux États-Unis.
2. Le plafond annuel. Il varie fortement d’un contrat à l’autre : chez Mondassur par exemple, de 750 000 € à 1 500 000 € par an selon la formule Gold Expat au 1er euro.
3. La prise en charge directe. Pour une hospitalisation, la plateforme médicale peut régler directement l’hôpital, ce qui évite d’avancer des sommes importantes.
4. Les exclusions et délais d’attente. Maladies préexistantes, maternité, sports dangereux, cures : lisez les conditions générales. Une grossesse antérieure à la souscription n’est pas prise en charge.
5. Les pays couverts. Vérifiez que votre pays de résidence, et ceux où vous voyagerez, sont couverts.
6. Le libre choix du médecin et de l’hôpital, notamment l’accès à la médecine privée.
7. Les garanties annexes : rapatriement, dentaire et optique (souvent en option), responsabilité civile, visite d’un proche en cas d’hospitalisation.
8. L’âge et la durée. Certains contrats ont une limite d’âge, d’autres non, et tous ne sont pas renouvelables.

Retrouvez ici notre dossier complet au sujet des assurances santé, en voyage ou en expatriation.

Quid des maladies préexistantes ?

Le fonctionnement d’une assurance santé expatrié n’est pas le même que celui d’une assurance voyage. En voyage, les maladies antérieures à la souscription ne sont généralement pas prises en charge. Pour une expatriation, vous remplissez un questionnaire médical et les maladies antérieures peuvent être prises en charge selon les contrats. Les conditions précises (questionnaire, éventuels délais ou exclusions) figurent dans les conditions générales de votre contrat : lisez-les avant de signer.

À l’inverse, la CFE n’exige pas de questionnaire de santé et ne peut pas écarter un adhérent pour raison médicale.

Combien coûte une assurance santé expatrié ?

Le tarif dépend de votre âge, de votre pays de résidence, du niveau de garanties et des options choisies. À titre indicatif, Mondassur affiche une assurance santé expatrié complète avec des plafonds de remboursement élevés au 1er euro à partir de 104 € par mois. Mais les paramètres sont nombreux, seul un devis personnalisé donne le tarif exact.

Si vous choisissez la CFE, la cotisation est trimestrielle et dépend de l’âge et de la situation familiale ; le barème officiel est consultable sur le site officiel de la Caisse des Français de l’Etranger. Il faut y ajouter le coût de l’éventuelle complémentaire. Le tarif global d’une assurance au 1er euro est souvent plus bas que la somme CFE plus complémentaire.

Faut-il une date de retour en France ? Y a-t-il une durée limite ?

Pour une assurance expatrié, non : aucune date de retour n’est exigée. Les contrats pour expatriés peuvent être illimités, avec renouvellement automatique tant que les cotisations sont payées. Les assurances voyage, elles, sont limitées dans le temps.

Au retour en France, la situation dépend de votre parcours. Les adhérents de la CFE retrouvent leur régime sans délai de carence. Sans CFE, il faut en principe demander la protection universelle maladie (PUMa) à sa CPAM, sous conditions de résidence stable en France.

A quel moment souscrire une assurance santé expatrié ?

Il est recommandé de souscrire une assurance santé expatrié avant le départ. Prévoyez au moins une semaine pour la mise en place du contrat, davantage si des précisions médicales sont nécessaires. La CFE peut être demandée avant le départ ou pendant le séjour, mais mieux vaut ne pas dépasser trois mois pour éviter le délai de carence.

♥♥♥ Flo & co ♥♥♥

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Cet article a été rédigé dans le cadre d’un partenariat.